J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01228
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Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
NOR : ECOT0020003A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 relative au marché à terme, modifiée ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 5 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre